Mentions Légales
Assainirenov — Entreprise Individuelle spécialisée en assainissement, débouchage de canalisation et chemisage sans tranchée dans le Nord (59) et les Hauts-de-France. Site hébergé par Hostinger.
Éditeur du site
Le site assainirenov.fr est édité par :
59100 Roubaix
Hébergeur du site
Le site assainirenov.fr est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
Hostinger est un prestataire d'hébergement web international. Les données du site sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne, conformément aux exigences du RGPD. Pour toute question relative à l'hébergement, vous pouvez contacter directement Hostinger via leur site officiel.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site assainirenov.fr est le représentant légal de l'Entreprise Individuelle Assainirenov, dont le siège social est situé au :
63 rue du Général Chanzy — 59100 Roubaix
Pour tout contact relatif au contenu du site : assainirenov@gmail.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site assainirenov.fr — textes, images, photographies, vidéos, logos, icônes, graphismes, structure et mise en page — est la propriété exclusive d'Assainirenov ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable d'Assainirenov.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques et logos de tierces parties mentionnés sur ce site leur appartiennent respectivement. Leur présence sur le site ne constitue pas une autorisation d'utilisation.
Protection des données personnelles (RGPD)
Assainirenov collecte et traite des données personnelles dans le cadre de son activité et de l'utilisation du site assainirenov.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).
Données collectées :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse postale
- Coordonnées de contact : email, numéro de téléphone
- Données liées aux prestations : nature des travaux demandés, adresse d'intervention
- Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de visite (via les outils d'analyse)
Finalités du traitement :
- Gestion des demandes de devis et des interventions
- Facturation et suivi de la relation client
- Amélioration du site et des services proposés
- Respect des obligations légales et comptables
Base légale : Le traitement est fondé sur l'exécution d'un contrat (art. 6.1.b du RGPD) et les obligations légales d'Assainirenov (art. 6.1.c). Pour les données de navigation, le traitement repose sur le consentement ou l'intérêt légitime.
Durée de conservation : Les données clients sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, conformément aux obligations comptables. Les données de navigation sont conservées 13 mois maximum.
Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, contactez Assainirenov à : assainirenov@gmail.com ou par courrier au 63 rue du Général Chanzy, 59100 Roubaix. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. En cas de désaccord, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
Politique en matière de cookies
Le site assainirenov.fr est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et d'analyser la fréquentation du site.
Types de cookies utilisés :
- Cookies techniques nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site (session, préférences), ne nécessitent pas de consentement
- Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience du site (Google Analytics ou équivalent), nécessitent votre consentement
- Cookies fonctionnels : mémorisent vos préférences de navigation
Conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL, les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après votre consentement explicite, exprimé via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies directement dans les paramètres de votre navigateur, ou via le gestionnaire de cookies du site. La désactivation de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du site.
Pour en savoir plus sur les cookies et comment les gérer, consultez le site de la CNIL : cnil.fr.
Liens hypertextes
Le site assainirenov.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (réseaux sociaux, organismes officiels, partenaires, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif et Assainirenov ne contrôle pas le contenu de ces sites externes.
La mise en place de liens hypertextes vers le site assainirenov.fr est autorisée, sous réserve que :
- Le lien ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires sans accord préalable écrit
- Le lien n'induise pas en erreur sur la nature ou l'origine du contenu
- Le site à l'origine du lien ne contienne pas de contenu illicite, offensant ou contraire aux bonnes mœurs
Assainirenov se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers son site qui ne respecterait pas ces conditions.
Limitation de responsabilité
Assainirenov s'efforce de maintenir le site assainirenov.fr accessible et à jour. Cependant, Assainirenov ne peut garantir :
- L'absence d'interruption ou d'erreur dans le fonctionnement du site
- L'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations publiées
- L'absence de virus ou de tout autre composant pouvant endommager l'équipement informatique de l'utilisateur
Assainirenov décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site ou des informations qui y sont publiées, ou de toute décision prise sur la base de ces informations.
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations disponibles sur le site.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le tribunal territorialement compétent sera celui du ressort du siège social d'Assainirenov, soit le Tribunal de Lille (Nord), sauf disposition légale impérative contraire.
Le site assainirenov.fr est conforme à la législation française et européenne en vigueur, notamment :
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
- Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD)
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (loi Informatique et Libertés)
- Code de la consommation et Code civil français
Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la politique de confidentialité, ou pour exercer vos droits sur vos données personnelles, contactez Assainirenov :
Assainirenov s'engage à répondre à toute demande dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de sa réception.
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
CGV · Politique de confidentialité
Message envoyé !
Assainirenov vous répond sous 24h.