Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

En tant que responsable du traitement, Assainirenov détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles dans le cadre de ses activités d'assainissement, débouchage de canalisation et chemisage sans tranchée dans le Nord (59) et les Hauts-de-France.

Assainirenov collecte uniquement les données nécessaires et pertinentes pour réaliser ses prestations. Voici les catégories de données collectées selon le contexte :

Via le formulaire de contact et de devis (site web) :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse email (optionnelle)
• Nature de la demande (type de prestation souhaitée)
• Message libre décrivant le problème ou la situation

Dans le cadre d'une prestation (intervention sur site) :

• Nom et prénom du client ou du représentant
• Adresse complète du lieu d'intervention
• Numéro de téléphone
• Email pour l'envoi de devis et factures
• Informations techniques sur les canalisations et les travaux réalisés
• Mode de paiement utilisé (sans conservation des données bancaires)

Données de navigation (site web) :

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées, durée de visite, source de trafic
• Données collectées via les cookies analytiques (avec votre consentement)

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de devis — répondre à vos demandes d'information et établir des devis gratuits pour vos travaux d'assainissement
• Exécution des prestations — planifier et réaliser les interventions de débouchage, chemisage, inspection caméra ou autres travaux commandés
• Facturation et comptabilité — émettre les devis, bons de commande et factures conformément aux obligations légales
• Suivi de la relation client — assurer le service après intervention, les garanties et traiter les éventuelles réclamations
• Envoi du rapport d'intervention — transmettre les rapports vidéo caméra et certificats de conformité après les travaux
• Amélioration du site — analyser la fréquentation et les comportements de navigation pour améliorer l'expérience utilisateur (avec votre consentement pour les cookies analytiques)
• Respect des obligations légales — conservation des données comptables conformément aux exigences fiscales françaises

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données repose sur une base légale spécifique :

• Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) — traitement des données nécessaires à la réalisation des devis et des prestations commandées
• Obligation légale (art. 6.1.c) — conservation des données comptables et fiscales (5 ans minimum selon le Code général des impôts)
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) — amélioration du site, sécurité informatique, suivi de la qualité des prestations
• Consentement (art. 6.1.a) — dépôt de cookies analytiques non essentiels, soumis à votre accord explicite via le bandeau cookies

Assainirenov ne conserve vos données que le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données clients (devis, factures, interventions) — conservées 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, conformément aux obligations comptables et fiscales
• Données de garantie (chemisage, VRD) — conservées 10 ans à compter de la réception des travaux, correspondant à la durée de la garantie décennale
• Demandes de devis non suivies d'intervention — supprimées au bout de 3 ans en l'absence de suite commerciale
• Données de navigation et cookies analytiques — conservées 13 mois maximum à compter de leur collecte
• Données de prospection — non applicables (aucun démarchage commercial pratiqué)

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière définitive.

Assainirenov ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent uniquement être partagées avec les destinataires suivants, dans le strict cadre des finalités décrites :

• Prestataire de formulaires (Formspree) — les données soumises via le formulaire de contact du site transitent par Formspree (formspree.io), service conforme au RGPD, pour être acheminées vers notre adresse email. Politique de confidentialité de Formspree disponible sur formspree.io
• Hébergeur (Hostinger) — les données du site sont stockées sur les serveurs d'Hostinger, en Europe, conforme au RGPD
• Comptable / Expert-comptable — dans le cadre des obligations comptables et fiscales uniquement
• Autorités légales — si la loi l'exige (administration fiscale, autorités judiciaires)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Pour exercer l'un de ces droits, contactez Assainirenov :

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
• Téléphone : 01 53 73 22 22

Le site assainirenov.fr utilise des cookies — de petits fichiers texte déposés sur votre appareil lors de votre visite. Voici les catégories de cookies utilisées :

Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis) :

• Cookies de session WordPress et Elementor — indispensables au fonctionnement du site
• Cookie de mémorisation du choix des cookies (bandeau de consentement)

Cookies analytiques (consentement requis) :

• Outils de mesure d'audience permettant d'analyser la fréquentation du site (pages visitées, durée, source de trafic) afin d'améliorer les contenus
• Ces cookies ne sont déposés qu'après votre accord explicite via le bandeau de gestion des cookies

Cookies de réseaux sociaux (consentement requis) :

• Des boutons de partage vers Facebook, YouTube et LinkedIn peuvent générer des cookies tiers si vous les activez

Gérer vos préférences : Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment via le gestionnaire de cookies du site ou dans les paramètres de votre navigateur. La suppression des cookies nécessaires au fonctionnement peut altérer l'expérience de navigation.

Assainirenov met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, la destruction, la corruption, l'accès non autorisé ou la divulgation, conformément à l'article 32 du RGPD.

Ces mesures comprennent notamment :

• Connexion sécurisée HTTPS (protocole SSL/TLS) sur l'ensemble du site assainirenov.fr
• Hébergement sur les serveurs sécurisés d'Hostinger en Europe
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées au sein d'Assainirenov
• Mots de passe robustes et accès sécurisé aux outils de gestion
• Sauvegardes régulières des données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Assainirenov s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de l'incident, conformément à l'article 33 du RGPD, et à vous en informer si le risque est élevé.

Assainirenov se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives et réglementaires, aux nouvelles pratiques du secteur ou aux évolutions du site.

La date de mise à jour est indiquée en bas de ce document. En cas de modification substantielle, Assainirenov s'efforcera d'informer les clients concernés par email ou via un avis visible sur le site.

La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse : assainirenov.fr/confidentialite/

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, pour exercer vos droits ou pour signaler un problème lié à vos données personnelles, contactez Assainirenov :

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