🔒 Document légal — Mis à jour le 1ᵉʳ janvier 2026Politique de confidentialité
Assainirenov s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, et comment vous pouvez les contrôler.
1Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Société
- Assainirenov — Entreprise Individuelle
- SIRET
- 938 810 082 00017
- Adresse
- 63 rue du Général Chanzy, 59100 Roubaix
En tant que responsable du traitement, Assainirenov détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données dans le cadre de ses activités d'assainissement, débouchage de canalisation et chemisage sans tranchée dans le Nord (59) et les Hauts-de-France.
2Données personnelles collectées
Assainirenov collecte uniquement les données nécessaires et pertinentes pour réaliser ses prestations, selon le contexte :
Via le formulaire de contact et de devis
- Nom et prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse email (optionnelle)
- Nature de la demande (type de prestation)
- Message libre décrivant le problème
Dans le cadre d'une prestation (sur site)
- Nom et prénom du client ou représentant
- Adresse complète du lieu d'intervention
- Numéro de téléphone et email (devis, factures)
- Informations techniques sur les canalisations et travaux
- Mode de paiement utilisé (sans conservation des données bancaires)
Données de navigation (site web)
- Adresse IP, type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées, durée de visite, source de trafic
- Données via les cookies analytiques (avec votre consentement)
Mineurs : le site n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Assainirenov ne collecte pas sciemment de données relatives à des mineurs.
3Pourquoi on collecte vos données
Vos données sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de devis — répondre à vos demandes et établir des devis gratuits
- Exécution des prestations — planifier et réaliser les interventions
- Facturation et comptabilité — devis, bons de commande et factures
- Suivi de la relation client — service après intervention, garanties, réclamations
- Envoi du rapport d'intervention — rapports vidéo caméra et certificats
- Amélioration du site — analyse de fréquentation (avec consentement cookies)
- Respect des obligations légales — conservation comptable
Assainirenov ne fait pas de démarchage commercial par email ou SMS. Vos coordonnées ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
4Base légale du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale :
- Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) — données nécessaires aux devis et prestations
- Obligation légale (art. 6.1.c) — conservation comptable et fiscale (5 ans minimum)
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) — amélioration du site, sécurité, qualité
- Consentement (art. 6.1.a) — cookies analytiques non essentiels, via le bandeau cookies
5Durée de conservation des données
Assainirenov ne conserve vos données que le temps strictement nécessaire :
- Données clients (devis, factures, interventions) — 5 ans après la fin de la relation commerciale
- Données de garantie (chemisage, VRD) — 10 ans à compter de la réception des travaux (garantie décennale)
- Demandes de devis sans suite — supprimées au bout de 3 ans
- Données de navigation et cookies analytiques — 13 mois maximum
À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées définitivement.
6Partage et destinataires des données
Assainirenov ne vend ni ne loue vos données. Elles peuvent uniquement être partagées avec :
- Prestataire de formulaires (Formspree) — les données du formulaire transitent par Formspree (conforme RGPD) pour être acheminées vers notre email. Politique de Formspree
- Hébergeur (Hostinger) — données stockées sur serveurs en Europe, conforme RGPD
- Comptable / Expert-comptable — obligations comptables et fiscales uniquement
- Autorités légales — si la loi l'exige
Transferts hors UE : Assainirenov s'assure que tout prestataire présente des garanties suffisantes au regard du RGPD (clauses contractuelles types, Data Privacy Framework, etc.).
7Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification — corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement — supprimer vos données (sous réserve des obligations légales)
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format lisible
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement
- Droit à la limitation — suspendre temporairement le traitement
- Courrier
- 63 rue du Général Chanzy, 59100 Roubaix
- Délai de réponse
- 1 mois maximum
Si vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — 01 53 73 22 22.
8Cookies et traceurs
Le site assainirenov.fr utilise des cookies (petits fichiers texte). Catégories utilisées :
Cookies strictement nécessaires (sans consentement)
- Cookies de session WordPress et Elementor
- Cookie de mémorisation du choix des cookies
Cookies analytiques (consentement requis)
- Mesure d'audience (pages, durée, source de trafic), déposés après votre accord
Cookies de réseaux sociaux (consentement requis)
- Boutons de partage Facebook, YouTube et LinkedIn
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment via le gestionnaire de cookies ou votre navigateur. Pour en savoir plus : cnil.fr.
9Sécurité des données
Assainirenov met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (article 32 du RGPD) :
- Connexion sécurisée HTTPS (SSL/TLS) sur l'ensemble du site
- Hébergement sur serveurs sécurisés Hostinger en Europe
- Accès aux données restreint aux personnes habilitées
- Mots de passe robustes et accès sécurisé
- Sauvegardes régulières
En cas de violation de données à risque, Assainirenov s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures (art. 33 du RGPD) et à vous informer si le risque est élevé.
10Modifications de la politique
Assainirenov se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives ou du site. La date de mise à jour est indiquée en bas de ce document. En cas de modification substantielle, les clients concernés seront informés. La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse assainirenov.fr/confidentialite/.
11Nous contacter pour vos données
Pour toute question relative à cette politique, pour exercer vos droits ou signaler un problème :
- Courrier
- 63 rue du Général Chanzy, 59100 Roubaix
- Délai
- Réponse sous 1 mois (RGPD art. 12)
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez saisir gratuitement la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.