Mentions légales
Assainirenov — Entreprise Individuelle spécialisée en assainissement, débouchage de canalisation et chemisage sans tranchée dans le Nord (59) et les Hauts-de-France.
1Éditeur du site
Le site assainirenov.fr est édité par :
- Dénomination
- Assainirenov
- Forme juridique
- Entreprise Individuelle (EI)
- SIRET
- 938 810 082 00017
- Activité principale
- Assainissement, débouchage et chemisage de canalisation
- Adresse
- 63 rue du Général Chanzy, 59100 Roubaix
- Téléphone
- 07 66 25 91 10
- Site web
- assainirenov.fr
Régime fiscal : Assainirenov est soumis au régime de la TVA. Les taux applicables sont 10 % (travaux d'entretien en logements de plus de 2 ans) et 20 % (constructions neuves et locaux professionnels).
2Hébergeur du site
Le site assainirenov.fr est hébergé par :
- Hébergeur
- Hostinger International Ltd.
- Siège social
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web
- www.hostinger.fr
- Téléphone
- +370 5 204 4444
Hostinger est un prestataire d'hébergement web international. Les données du site sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne, conformément aux exigences du RGPD.
3Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site assainirenov.fr est le représentant légal de l'Entreprise Individuelle Assainirenov, dont le siège social est situé au 63 rue du Général Chanzy — 59100 Roubaix.
Pour tout contact relatif au contenu du site : assainirenov@gmail.com
4Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site assainirenov.fr — textes, images, photographies, vidéos, logos, icônes, graphismes, structure et mise en page — est la propriété exclusive d'Assainirenov ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable d'Assainirenov.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le logo Assainirenov est une marque déposée. Son utilisation sans autorisation préalable est interdite et constituerait une contrefaçon. Les marques et logos de tierces parties mentionnés sur ce site leur appartiennent respectivement.
5Protection des données personnelles (RGPD)
Assainirenov collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).
Données collectées
- Données d'identification : nom, prénom, adresse postale
- Coordonnées de contact : email, numéro de téléphone
- Données liées aux prestations : nature des travaux, adresse d'intervention
- Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de visite
Finalités du traitement
- Gestion des demandes de devis et des interventions
- Facturation et suivi de la relation client
- Amélioration du site et des services
- Respect des obligations légales et comptables
Base légale : exécution d'un contrat (art. 6.1.b du RGPD) et obligations légales (art. 6.1.c). Pour les données de navigation : consentement ou intérêt légitime.
Durée de conservation : les données clients sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale ; les données de navigation 13 mois maximum.
Vos droits
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition et de limitation du traitement
Pour exercer ces droits : assainirenov@gmail.com ou par courrier au 63 rue du Général Chanzy, 59100 Roubaix. Une réponse vous sera apportée sous un mois. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr). Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
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8Limitation de responsabilité
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9Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal territorialement compétent sera celui du ressort du siège social d'Assainirenov, soit le Tribunal de Lille (Nord), sauf disposition légale impérative contraire.
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10Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la politique de confidentialité, ou pour exercer vos droits, contactez Assainirenov :
- Téléphone
- 07 66 25 91 10
- Courrier
- 63 rue du Général Chanzy, 59100 Roubaix
- Disponibilité
- 24h/24 — 7j/7
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